La proposition de loi controversée sur le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistantes maternelles, a été examinée, débattue, mais n’a pas été présentée au vote mercredi 7 décembre au Sénat, officiellement faute de temps.

Le texte de la sénatrice Françoise Laborde (RDSE, à majorité radicaux de gauche) a suscité de vives critiques, y compris au sein de la gauche. Il était inscrit dans une séance d’initiative parlementaire avec un horaire de débat limité et son examen n’a pu s’achever à temps. Son vote est ainsi renvoyé à une date indéterminée.

C’est l’article 3 du texte qui a suscité l’essentiel des critiques, certains experts de la laïcité l’ayant même qualifié de "grotesque".

Il prétendait appliquer le principe de laïcité aux assistantes maternelles accueillant des enfants à domicile, au prétexte que "les parents peuvent vouloir une nounou qui soit ’neutre’ sur le plan religieux", selon Mme Laborde.

La majorité sénatoriale est apparue profondément divisée sur cet article, en vertu duquel le principe de laïcité prévalant dans les structures pour la petite enfance pourrait s’étendre à la sphère privée.
Les radicaux ont défendu le texte, le CRC (Communiste républicain et citoyen) et les écologistes l’ont rejeté tandis que les socialistes sont apparus partagés