Des centaines de contrôles ont ainsi eu lieu en France en directiondes habitants des foyers de travailleurs migrants. Cette population est vulnérable, la plupart de ces hommes âgés ne savent ni lire, ni écrire le français,et ont des difficultés à remplir les papiers. Il ne s’agit en aucun cas de leur part d’une organisation frauduleuse vis-à-vis de l’administration française.

Selon la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité-http://www.halde.fr/IMG/pdf/CP_controles_CAF.pdf), cescontrôles sont illégaux : le caractère discriminatoire fondé sur la nationalité est prohibé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH, la convention 118 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003.

Malgré ce précédent, les contrôleurs qui ont agi sur le foyer de Fronton ont demandé les passeports de ces vieux retraités qui, souvent intimidés, ont répondu à cette injonction discriminatoire. A partir de ces documents, la CRAM et la MSA ont opéré des redressements allant de 1000 jusqu’à 22 000 euros pour certaines personnes.En plus du redressement s’additionne la suppression des prestations minimum vieillesse et allocation logement, il reste aujourd’hui à un résident 30 euros pour vivre par mois !

Angoissés, ces retraités n’osent plus retourner voir leurs familles au pays depuis le début de ces contrôles. Ils sont assignés à résidence et l’Administration reste sourde à ce qui leur arrive.

La plupart ont des retraites de misère car leur vie de travail précaire, a été souvent faite de travaux non déclarés. Comment peut-on demander 22 000
euros à des vieux hommes de plus de 75 ans touchant à peine 600 euros pour vivre et faire vivre leurs familles ? De telles situations existent dans d’autres régions de France. Il faut que cela cesse !

Nous occupons actuellement les locaux du siège de la CRAM Midi-Pyrénées à

Basso Cambo (2 r Georges Vivent 31100 TOULOUSE-Métro Basso Combo) pour exiger :

• Annulation de toutes les procédures basées sur un contrôle discriminatoire, notamment la présentation du passeport

• Annulation de tous les indus de toutes les personnes contrôlées

Contact presse : contact@chibanis.org

Jérôme Host (« La case de santé ») : 06 28 33 18 31

Kadija Rafai (« CIRRVI ») : 06 07 51 38 46

Site internet :www.chibanis.org

PS:au total :
 le directeur a finit par "accorder", au terme d’une négociation presque ridicule tellement ces messieurs de la CRAM étaient sur la défensive, une suspension de 3 mois de tous les redressements pour remettre à plat les dossiers. Une sorte de "moratoire" en somme. A nous désormais d’utiliser ces trois mois a bon escient
 la CRAM s’engage a réétudier les dossiers des personnes redressées avec soi disant une attention particulière....
 nous avons contesté le fait que les passeports soient exigés lors des contrôles en mettant en avant le délibération de la HALDE. on leur a laissé la délibération.... pas d’engagement là dessus.
 on a demandé qu’une information aux bénéficiaires de l’ASPA soit effectué par courrier pour les informer correctement de la réglementation. On a demandé aussi qu’on arrête de les considérer les Chibanis a priori comme des fraudeurs et qu’on reconnaissent leur bonne foi.